Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

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Question-réponse

Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

Vérifié le 06/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une voiture sans permis (également appelée <span class="expression">voiturette</span>) doit être assurée comme tout véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.

L'assurance est obligatoire pour permettre l'indemnisation des tiers en cas d'accident.

La voiturette doit être assurée au minimum avec <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2628">la garantie responsabilité civile</a> (dite assurance <span class="expression">au tiers</span>).

Vous pouvez souscrire des <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2622"> garanties supplémentaires</a> pour permettre par exemple que le conducteur puisse aussi être indemnisé en cas d'accident.

Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.

En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause du <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2655">bonus/malus</a> appliquée aux conducteurs de voiture classique.

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