Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

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Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (<a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52820">cyclomoteur</a>, <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52923">voiturette</a>...). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

Si vous êtes né <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 décembre 1987</span>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
  • <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51157">kW</a> au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas <span class="miseenevidence">40 km/h</span>, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir <span class="miseenevidence">16 ans minimum</span> et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Vous pouvez conduire les véhicules suivants si vous avez le <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</a> (ou un titre équivalent délivré par un État <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R55492">européen</a>) :

  • <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
  • <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51157">kW</a> au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas <span class="miseenevidence">40 km/h</span>, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir <span class="miseenevidence">16 ans minimum</span> et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré (<a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>...).

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

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