Dossier
Harcèlement
Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
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Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
Du 20 octobre au 14 novembre 2025, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) organise une consultation publique sur son projet de Plan de Mobilité Simplifié (PdMS).
Projet de plan de mobilité simplifié