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Guide des démarches pour les particuliers

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Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.

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