Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

Partager sur

Guide des démarches pour les particuliers

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les particuliers

Question-réponse

Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De quoi s'agit-il ?

Le projet d’établissement d'un collège ou d'un lycée définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans l'établissement.

Il doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l'établissement.

Le projet d'établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.

Il peut aussi prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :

  • Enseignement de disciplines
  • Organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes")
  • Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères

Élaboration

Le projet d'établissement est élaboré, à l'initiative du chef d'établissement, par les différents membres de la <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51741">communauté éducative</a>.

Le <a href="https://eduscol.education.fr/cid47769/conseil-pedagogique.html" target="_blank">conseil pédagogique</a> , présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet.

Les partenaires extérieurs à l'établissement (entreprises, associations culturelles, centres d'orientation et d'information, autres établissements scolaires,etc.) peuvent aussi être consultés.

Adoption et présentation

Le projet d'établissement est adopté par le <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1393">conseil d'administration</a>, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.

Il est présenté aux parents par la direction de l'établissement au moment de la première inscription de l'élève (lors d'une réunion ou par la remise d'un document).

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les particuliers
En 1 clic

En un clic