Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet
Aide et accessibilité

Partager sur

Guide des démarches pour les particuliers

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les particuliers
Imprimer la page
Accueil particuliers  > Loisirs  > Permis bateau et navigation de plaisance  > Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour conduire un scooter des mers (ou <span class="expression">jet-ski</span>), comme pour tout <span class="expression">véhicule nautique à moteur (VNM)</span>, il faut avoir le permis plaisance (excepté dans 2 cas) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé.

Vous devez être en possession des documents suivants :

  • <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F18988">Permis plaisance</a>
  • Contrat de location ou de prêt signé

 Attention :

si vous suivez une initiation sous la responsabilité d'un moniteur diplômé, vous n'avez pas à être en possession d'un permis plaisance. C'est également le cas si le scooter que vous utilisez est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé.

Le respect des distances de navigation varient selon le nombre de place du scooter.

  • Scooter à 1 place
  • 2 places minimum

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R38291">abri</a>, soit environ 3,7 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

 Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R38291">abri</a>, soit environ 11 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

 Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

La liste de matériels de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.

  • Vous devez avoir le matériel de sécurité suivant :

    • Équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée
    • Moyen de repérage lumineux individuel étanche (type lampe flash) ayant une autonomie d'au moins 6 heures
    • Dispositif de remorquage (point d'ancrage et bout de remorquage)
    • Pompe à main
    • Moyen de connaître les heures et coefficient de marée

  • Vous devez vous équiper d'une liste de matériels de sécurité. Reportez-vous à la <a href="https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf" format="application/pdf" poids="147.1 KB" target="_blank">documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance</a> également mise en ligne par le ministère en charge des transports.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les particuliers
En 1 clic

En un clic