Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

Partager sur

Guide des démarches pour les particuliers

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les particuliers

Question-réponse

Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?

Vérifié le 02/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous prenez un véhicule neuf en location longue durée (LLD), vous n'avez pas à demander la carte grise auprès des autorités. En effet, c'est le propriétaire, donc le loueur, qui doit faire cette démarche.

La carte grise, désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>, sera au nom du loueur.

Le loueur vous confiera la carte grise originale (ou une copie) pour que vous puissiez circuler en règle avec le véhicule.

Vous devrez fournir au loueur les pièces nécessaires à votre dossier de location.

Le <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F19211">coût de la carte grise</a> est à la charge du loueur, mais il peut cependant le répercuter sur le prix de la location.

 À noter

la LLD peut inclure le prix de <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=N32">l'assurance du véhicule</a> ou vous en laisser la charge. Vérifiez cet élément avec le loueur.

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les particuliers
En 1 clic

En un clic