Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

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Question-réponse

Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

Vérifié le 28/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le numéro de sécurité sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP).

Il est formé du numéro d'inscription (NIR) à 13 chiffres et d'une clé de contrôle à 2 chiffres.

Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante :

  • Sexe (1<Exposant>er</Exposant> chiffre)
  • Année de naissance (les 2 chiffres suivants)
  • Mois de naissance (les 2 chiffres suivants)
  • Lieu de naissance (les 5 chiffres ou caractères suivants - 2 chiffres du code du département de naissance, suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'<a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12417">Insee</a>)
  • Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période (les 3 chiffres suivants).

Ces chiffres sont gérés par l'Insee.

Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.

Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays, un code spécifique (91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie) peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.

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