Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

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Question-réponse

Alcool au travail : quelles règles respecter ?

Vérifié le 16/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La consommation de certains alcools suivants peut être autorisée par l'employeur. Par exemple, au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année,...).

Il s'agit des alcools suivants :

  • Vin
  • Bière
  • Cidre
  • Poiré

Aucun autre alcool ne peut être autorisé.

L'employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail dans le <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1905">règlement intérieur de l'entreprise</a> ou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but recherché.

 À noter

la responsabilité de l'employeur peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.

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