Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

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Question-réponse

Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?

Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33208">prenez un véhicule en leasing</a>, vous devez l'assurer au minimum avec la <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2628">garantie responsabilité civile</a>.

Cette garantie ne couvre

  • ni les dégâts qui pourraient être occasionnés au véhicule,
  • ni ceux que pourrait subir le conducteur.

Il peut donc être utile, pour éviter ces désagréments, de souscrire des <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2622">garanties complémentaires</a>.

Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing, qui permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31880">valeur vénale</a> et la valeur à neuf du véhicule.

Dans tous les cas, le conducteur doit être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est assuré, même s'il n'est pas le locataire du véhicule.

 Attention :

dans certains cas, le prêteur (l'entreprise qui vous loue le véhicule) peut vous imposer d'assurer le véhicule avec des garanties complémentaires en plus de la garantie responsabilité civile.

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