Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

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Question-réponse

Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?

Vérifié le 09/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25 septembre 2003.

Le PEP est un produit d'épargne qui permettait de placer des fonds à long terme, pouvant être restitués sous forme de capital ou de <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R2773">rente viagère</a>.

Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant le 25 septembre 2003 restent valables.

Les titulaires de ces PEP

  • restent autorisés à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de <span class="valeur">92 000 €</span>
  • et continuent à bénéficier des avantages fiscaux du PEP.
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