Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

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Question-réponse

Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?

Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules.

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui y sont dispensés

Type de véhicule

Contrôle technique obligatoire ?

<a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a>

Oui

<a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33353">Utilitaire</a>

Oui

<a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a>

Oui

<a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a>

Oui

<a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2299">Poids-lourd</a>

Oui

<a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960

Oui

<a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Oui

<a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum

Non

<a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Non

Voiture sans permis

Non

Moto, 2 roues et 3 roues

Non

Quadricycle à moteur

Non

Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Non

Tracteur agricole

Non

Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

Non

Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

Non

Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Non

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