Non, vous ne pouvez pas transformer un sous-sol ou une cave en appartement pour le louer.

S'ils ont une fenêtre ou si vous les aménagez en posant une fenêtre semi-enterrée, ils ne peuvent pas servir d'habitation car ils sont enfouis dans le sol.

Si vous ne respectez pas l'interdiction de louer, le préfet peut vous obliger à évacuer les locataires et à leur proposer un relogement.