Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

Partager sur

Guide des démarches pour les particuliers

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les particuliers

Question-réponse

Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 

Vérifié le 18/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le manquement aux consignes de sécurité peut entraîner une faute passible de <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2234">sanctions disciplinaires</a> et conduire à un licenciement pour faute grave.,Par exemple, en cas de refus répété d'un chef de chantier de porter un casque de sécurité.

En effet, le salarié doit respecter les instructions générales et particulières en matière de sécurité qui lui sont données par son employeur. Le <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1905">règlement intérieur</a> fixe ces consignes dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés.

En fonction de sa formation et de ses possibilités, le salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé. Mais aussi de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses oublis au travail.

Le salarié ne doit pas se mettre en danger, ni mettre en danger d'autres personnes dans l'entreprise.

Le salarié <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F178">victime d'un accident du travail</a>, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation.

Par ailleurs, le salarié qui en manquant à son obligation de sécurité commet un délit (blessure ou homicide involontaires), peut être pénalement poursuivi et condamné. Dans certaines situations, les faits peuvent donner lieu à une double responsabilité pénale : celle de l'employeur et celle du salarié s'ils ont manqué à leurs obligations de sécurité.

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les particuliers
En 1 clic

En un clic