Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

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Question-réponse

Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24554">RSA</a> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir 25 ans minimum
  • Vous devez être français <span class="miseenevidence">ou</span> en <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F13842">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans <span class="miseenevidence">ou</span> ressortissant de l'<a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24622">EEE</a> <span class="miseenevidence">ou</span> Suisse disposant d'un droit au séjour
  • Vous devez résider en France

 Attention :

il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte <span class="miseenevidence">et</span> que vous avez déjà au moins un enfant à charge.

Service en ligne
Demande de RSA (Caf)

Accéder au service en ligne  

Ministère des solidarités et de la santé

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24554">RSA</a> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
  • Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande
  • Vous devez être français <span class="miseenevidence">ou</span> en <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F13842">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans <span class="miseenevidence">ou</span> ressortissant de l'<a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24622">EEE</a> <span class="miseenevidence">ou</span> Suisse disposant d'un droit au séjour
  • Vous devez résider en France

Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.

Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple avec une personne de 25 ans ou plus, cette condition n'est pas nécessaire.

Service en ligne
Demande de RSA (Caf)

Accéder au service en ligne  

Ministère des solidarités et de la santé

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24554">RSA</a>. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

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