Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

Partager sur

Guide des démarches pour les particuliers

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Bourse pour l'école élémentaire

Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il n'existe pas de bourse nationale pour l'enfant qui fréquente l'école élémentaire (du CP au CM2). Cependant, certains départements peuvent vous accorder, sous conditions de ressources, une bourse de fréquentation scolaire. Pour cela, votre enfant doit être inscrit dans une école éloignée de votre domicile. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.

Bourse départementale

La bourse de fréquentation scolaire <span class="miseenevidence">n'est pas versée dans tous les départements</span>.

De plus, les conditions varient d'un département à l'autre.

Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit répondre aux 3 conditions suivantes :

  • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
  • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
  • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.

Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

Où s’adresser ?

Bourse communale

Certaines communes peuvent aussi vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles. Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources. Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe. Si c'est le cas, demandez la procédure à suivre pour l'obtenir.

Où s’adresser ?

Vous devez faire votre demande de bourse en début d'année scolaire.

Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Le montant de la bourse est variable et dépend de votre département ou de votre commune de résidence.

Pour en savoir plus

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les particuliers
En 1 clic

En un clic