Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

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Guide des démarches pour les particuliers

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Question-réponse

Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, sous certaines conditions, vous pouvez cumuler la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux avec un emploi ou avec d'autres aides.

Assistant d'éducation

Si vous bénéficiez d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon, vous pouvez cumuler la bourse avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.

Étudiant apprenti professeur

Si vous êtes <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F24439">étudiant apprenti professeur</a>, vous ne pouvez pas bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.

Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes fonctionnaire
  • Vous avez réussi un concours de l'internat (en médecine par exemple)
  • Vous êtes inscrit à Pôle Emploi
  • Vous êtes en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.

Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans votre cursus, même si ce stage est à temps complet.

Aides et bourses cumulables ou non avec la bourse sur critères sociaux

Cumul possible

Cumul impossible

- <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F17482">Allocation pour la diversité dans la fonction publique</a>

- <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F378">Bourse Erasmus</a>

- <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1010">Aide au mérite</a>

- Bourse accordée par une collectivité territoriale

- Aide à la mobilité pour l'étudiant inscrit en Master <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1024">

- <LienInterne LienPublication="F1024" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Aide d'urgence annuelle</a>

- Bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur

- Aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle

- Bourse d'un gouvernement étranger

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