Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

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Question-réponse

Peut-on faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Vérifié le 03/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il est impossible de passer le contrôle technique sans la carte grise (dorénavant appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) du véhicule.

Toutefois, dans les situations suivantes, le contrôle technique est possible à condition de présenter certains justificatifs.

  • Si votre véhicule est <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F12914">immobilisé</a>, présentez la fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les autorités de police.

  • Si la carte grise de votre véhicule est perdue ou a été volée, présentez les documents suivants :

    • <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F21009">Fiche d'identification</a> du véhicule délivrée par les services préfectoraux
    • Copie de la demande de duplicata ou copie de la déclaration de perte ou de vol
  • Si votre véhicule est en cours d'immatriculation, présentez le <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16542">certificat d'immatriculation provisoire (CPI)</a>.

  À savoir

le procès-verbal du contrôle technique précise le document présenté à la place de la carte grise.

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