Si vous êtes étranger en situation irrégulière en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire, sous conditions.

Contrat ou promesse d'embauche

Vous devez avoir un contrat de travail ou une promesse d'embauche.

Ancienneté de séjour et de travail en France

Insertion

Vous devez parler le français, au moins de façon élémentaire.

Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public, ni vivre en situation de polygamie en France.

Un visa n'est pas exigé.

La demande peut aussi faire partie d'un dépôt groupé organisé par un collectif de soutien aux travailleurs sans-papiers (syndicats, associations, etc.).

• Copie intégrale d'acte de naissance (sauf si vous avez déjà une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

• Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

• Formulaire cerfa n°15186 (complété et signé par votre employeur), accompagnées des pièces demandées
• Tout document justifiant votre résidence habituelle depuis votre entrée en France (avis d'imposition, attestation d'aide médicale de de l'État (AME), etc.)
• Preuves d'exercice antérieur d'activité salariée : bulletins de salaire, ou sinon : relevés ou virements bancaires, certificat de travail, attestation Pôle Emploi, avis d'imposition sur le revenu correspondant aux périodes de travail, etc.
• Si vous avez utilisé une autre identité pour travailler : attestation de concordance d'identité établie par votre employeur
• Justificatifs de votre insertion dans la société française : attestations de cercles amicaux, adhésion à des associations, activité bénévole, participation aux activités scolaires des enfants, etc.

Le préfet peut accorder le titre de séjour après examen de votre dossier et instruction du contrat de travail (ou de la promesse d'embauche).

Plusieurs critères sont pris en compte, notamment :

• Respect par l'employeur de ses obligations légales
• Respect des règles d'exercice par l'employeur, s'il s'agit d'une profession réglementée
• Salaire mensuel : il doit être au moins égal au Smic, soit 1 554,58 € brut (montant pouvant être atteint avec plusieurs contrats), ou au salaire de référence de la convention collective

Pour l'obtention de l'autorisation de travail, le CDI est privilégié.

Le CDD de 6 mois ou plus est pris en compte, après vérification du caractère sérieux de l'engagement de l'employeur.

En cas d'accord, la préfecture vous délivre une carte de séjour qui diffère selon le type de votre contrat de travail.