La mairie reste ouverte tout l'été !

L'accueil au public se fait aux horaires habituels : # Lundi, mardi, vendredi : de 9 h à 12 h # Mercredi : de 9 h à 12 h tous les 15 jours (semaine paire) # Jeudi : fermeture # Samedi : de 9 h à 11h tous les 15 jours (semaine impaire)

Partager sur

Guide des démarches pour les particuliers

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les particuliers

Question-réponse

Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?

Vérifié le 29/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un étranger ancien combattant de l'armée française <span class="miseenevidence">peut obtenir une <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2208">carte de résident</a> </span>. Il doit remplir l'une des conditions suivantes :

  • Avoir servi dans une unité de combattante de l'armée française ou d'une armée alliée
  • Avoir passé au moins 3 ans sous contrat avec la Légion étrangère et avoir obtenu le certificat de bonne conduite
  • Avoir passé au moins 3 ans sous contrat avec la Légion étrangère et avoir participé à une opération extérieure ouvrant droit à la <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1482">carte du combattant</a>
  • Avoir combattu dans les rangs des forces françaises de l'intérieur (FFI)

<span class="miseenevidence">Il peut aussi acquérir la nationalité française</span>, sur proposition du ministre de la défense. En tant qu'engagé dans les armées françaises, il peut être naturalisé s'il a été blessé en mission au cours d'un engagement opérationnel.

Par contre, <span class="miseenevidence">l'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers</span> pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France. Il n'en a pas non plus pour l'acquisition de la nationalité française, sauf exceptions (sur proposition du ministère de la défense,<span class="miseenevidence"> pour l'orphelin du militaire décédé en mission au cours d'un engagement opérationnel)</span>.

Et aussi

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les particuliers
En 1 clic

En un clic