Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

Partager sur

Guide des démarches pour les particuliers

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les particuliers

Question-réponse

Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?

Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez partir en cure thermale pendant vos congés payés.

Vous pouvez partir en cure thermale en dehors de la période de vos congés payés si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous avez une prescription médicale vous autorisant à partir en cure thermale à une date donnée (dans ce cas, cette date s'impose à l'employeur)
  • Vous convenez avec votre employeur d'une date de départ en dehors de vos congés payés

Si vous bénéficiez des <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F751">conditions de prise en charge de la cure thermale</a>, vous percevez des indemnités journalières versées par la <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a>.

Votre salaire n'est alors plus versé par votre employeur.

Toutefois, vous continuez à percevoir votre salaire si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Votre cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F3053">arrêt pour maladie</a>
  • Votre cure thermale a lieu pendant vos congés payés, vous percevez alors votre <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F24661">indemnité de congés payés</a>

Pour en savoir plus

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les particuliers
En 1 clic

En un clic