Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

Partager sur

Guide des démarches pour les particuliers

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les particuliers

Question-réponse

Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ?

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, le dispositif des concours dits <span class="expression">réservés</span> a pris fin.

Un dispositif temporaire de titularisation avait été mis en place par la loi dite <span class="expression">loi Sauvadet</span>. Par dérogation aux modes d'accès habituels à la fonction publique, il prévoyait l'organisation de concours dits <span class="expression">réservés</span> pour favoriser la titularisation de contractuels remplissant certaines conditions.

Ce dispositif a pris fin, pour la plupart des agents contractuels, en mars 2018, et pour les agents de certains établissements publics de l’État, au 31 décembre 2020.

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les particuliers
En 1 clic

En un clic