Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

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Question-réponse

Quels sont les droits et obligations du collégien ?

Vérifié le 24/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les collégiens ont des droits qu'ils peuvent exercer seuls ou à plusieurs (droit de réunion). Ils ont également des obligations à respecter. Ces droits et obligations préparent les élèves à leurs responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans l'établissement.

Les droits individuels de l'élève sont les suivants :

  • Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
  • Droit au respect de son travail et de ses biens
  • Liberté de conscience et d'expression

L'élève exerce ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=N31126"> propos diffamatoires ou injurieux</a> sont interdits.

Ce droit s'exerce dans chaque collège.

Un collégien ne peut pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Il peut se regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de leurs délégués.

Les <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1370">délégués</a> collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion <span class="miseenevidence">en dehors</span> des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.

Le chef d'établissement peut s'y opposer ou l'accepter. Si le chef d'établissement accepte la réunion, il peut mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir.

Le <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1409">règlement intérieur</a> comporte une <span class="expression">charte des règles de civilité du collégien</span>. L'élève s'engage à la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Chaque collégien s'engage notamment à respecter les règles de scolarité suivantes :

  • Respecter l'autorité des professeurs
  • Respecter les horaires des cours et des activités
  • Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
  • Faire les travaux demandés par le professeur
  • Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
  • Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable
  • Adopter un langage correct

Chaque collégien s'engage également à :

  • Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
  • Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons
  • Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève

Enfin, chaque collégien s'engage à respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.

<a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F34038">L'utilisation par les élèves du téléphone portable</a> dans l'établissement est interdite. Le téléphone pourra être confisqué en cas d'utilisation.

L'élève risque une <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F21057">punition ou une sanction</a> prévue par le règlement intérieur s'il ne respecte pas ces obligations.

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