Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :
- <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié est tenu de respecter un <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2855">préavis</a> s'il est imposé par <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51533"> dispositions conventionnelles</a>.