Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

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Guide des démarches pour les particuliers

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Question-réponse

Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?

Vérifié le 22/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

  À savoir

la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'<a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

L'étiquette est envoyée sous <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R23562">pli sécurisé</a> dans les 7 <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Où s’adresser ?

Par messagerie

Accès au <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS" target="_blank">formulaire en ligne</a>

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