Service en ligne
Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=R49635">JOAFE</a> de certaines de ces modifications.
À noter
l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son <span class="expression">numéro RNA</span> lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=R19468">formulaire cerfa</a>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
- Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
- Changements dans l'administration d'une association
- Instances dirigeantes d'une association
- Modification des statuts d'une association
- Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?