Partager sur

Guide des démarches pour les associations

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les associations

Outil de recherche

Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

Vérifié le 10/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les associations
En 1 clic

En un clic