Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

Partager sur

Guide des démarches pour les associations

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les associations

Modèle de document

Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)

Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la vie associative

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les associations
En 1 clic

En un clic