Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thorigné-d’Anjou est organisée du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mercredi 25 novembre 2026 à 12h. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, porté par la société ENGIE GREEN, au lieu-dit « Le Chauvron ». C’est dans le cadre de cette procédure que le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Thorigné d’Anjou le lundi 26 octobre, le vendredi 13 novembre et le mercredi 25 novembre entre 9h et 12h.

Déclaration de projet

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Question-réponse

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Vérifié le 03/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une association doit payer les taxes foncières sur les <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=F59">propriétés bâties</a> et <a href="https://thorignedanjou.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=F31638">non bâties</a>.

Il y a toutefois 2 exceptions.

Une association ou une union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d'édifices affectés à l'exercice du culte, est exonérée de la taxe foncière sur ses bâtiments.

De même, une association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique est exonérée de la taxe foncière sur ses bâtiments quand ils sont affectés à l'hospitalisation de ses membres.

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