Guide des démarches pour les associations

Question-réponse

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 27/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation, en ligne ou sur place.

Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
- Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
- Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse <span class="valeur">10 000 €</span> en fin d'exercice
- Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
- <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">Liste des fondations reconnues d'utilité publique</a>
- <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-d-entreprises/" target="_blank">Liste des fondations d'entreprise</a>

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris.

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.