Aide et accessibilité

Partager sur

Guide des démarches pour les particuliers

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les particuliers
Imprimer la page
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Vente d'immeuble à rénover : attestation du vendeur à joindre à la demande de PTZ

Modèle de document

Vente d'immeuble à rénover : attestation du vendeur à joindre à la demande de PTZ (Modèle de document)

Vérifié le 30/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les particuliers
En 1 clic

En un clic