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Guide des démarches pour les entreprises

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Formulaire

Demande d'utilisation de points de pénibilité pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*01)

Vérifié le 04/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour réduire votre temps de travail en travaillant à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.

Accéder au formulaire  

Compte professionnel prévention

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