Partager sur

Guide des démarches pour les entreprises

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les entreprises

Formulaire

Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01)

Vérifié le 26/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les entreprises
En 1 clic

En un clic