Formulaire
Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte (Formulaire 12403)
Vérifié le 09/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet le calcul des acomptes d'IS et des contributions assimilées.
Formulaire
Vérifié le 09/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet le calcul des acomptes d'IS et des contributions assimilées.
Des fiches pratiques pour vous aider dans les démarches administratives avant de réaliser des travaux.
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