Partager sur

Guide des démarches pour les entreprises

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les entreprises

Formulaire

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition (Formulaire 10938*20)

Vérifié le 27/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les entreprises
En 1 clic

En un clic