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Guide des démarches pour les entreprises

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Formulaire

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) (Formulaire 11931*05)

Vérifié le 23 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

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