Partager sur

Guide des démarches pour les entreprises

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les entreprises

Formulaire

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (Formulaire 14030*09)

Vérifié le 11/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

  1. Accueil
  2. La vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Guide des démarches pour les entreprises
En 1 clic

En un clic